Conditions générales de vente

Mentions légales

RIVOLI CIE SAS est une société par actions simplifée au capital de 1000€
Nom commercial : Mado à Paris
Siège social situé au 252 Rue de Rivoli 75001 Paris
RCS Paris 842 887 085

Pour toutes demandes ou informations concernant le site internet www.madoaparis.com, nous vous invitons à nous contacter par courriel : mado@madoaparis.com ou par téléphone au +33 (0)9 54 65 87 02.

 

Article 1 : Objet et application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société RIVOLI CIE et les clients du site internet www.madoaparis.com où il est possible de passer des commandes de produits livrés à domicile ou en point relais.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services définies au catalogue en ligne sur www.madoaparis.com proposés par Mado à Paris, le vendeur, et commandés et achetés par toute personne, le client.

 

Entre la Société RIVOLI CIE (sous le nom commercial Mado à Paris) où son siège social est situé au 252 Rue de Rivoli 75001 Paris au Capital Social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro SIRET : 842 887 085.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site dans la rubrique « Contactez-nous » ou par email à l’adresse suivante : mado@madoaparis.com ou encore par téléphone au +33 (0)9 54 65 87 02.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société proposées sur le site internet www.madoaparis.com,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur est éditeur de Produits alimentaires frais à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet www.madoaparis.com. La liste et le descriptif des produits et services proposés par la Mado à Paris peuvent être consultés sur le site susmentionné. Les conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur le site internet www.madoaparis.com ou sur demande à l’adresse suivante : mado@madoaparis.com.

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits ou de services, effectuées au travers du site internet www.madoaparis.com, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.madoaparis.com dans la rubrique conditions générales de vente.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de l’étape de paiement sur le site internet www.madoaparis.com. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers du site internet www.madoaparis.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et services achetés. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (livraison par coursier dans Paris, expédition à domicile ou sur lieu de travail, Click and Collect ou livraison en point relais), de la zone géographique d’expédition, du poids et du volume du colis final.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 4 : Prise de commande et confirmation 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande impliquant l’ouverture d’un compte client par la saisi un identifiant et un mot de passe tenus confidentiels :

  •  sur les caractéristiques essentielles du Produit
  •  Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
  •  Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
  • Choix de l’adresse de facturation
  • Choix de l'adresse de livraison (précise, exacte et complète)
  • Choix de la date de livraison (et heure dans le cadre d’une livraison par coursier)
  • Choix du mode de paiement    
  •   Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française ou anglaise. Il pourra choisir la langue avec laquelle il souhaite naviguer sur le site internet.

Pour modifier une commande sur le site internet www.madoaparis.com, le client devra prendre contact avec le service client en rédigeant un email 2 jours ouvrés avant la date de livraison par email : mado@madoaparis.com ou par téléphone au 0954658702.

En cas de modification ou d’annulation de la commande, un avoir du montant correspondant à la commande sera transmis par email au client à l’adresse email renseigné lors de la commande. Si un produit de chez Mado à Paris a été commandé, nous ne pourrons procéder à un remboursement, seulement à un avoir.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Ces éléments doivent être exacts, complets et précis (notamment l’immeuble, l’étage ou un code en particulier) pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.madoaparis.com, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client par téléphone ou email ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de Mado à Paris. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

 

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage et de la production lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Nous contacter par email à l’adresse : mado@madoaparis.com

 

Article 7 : Modalités de livraison 

Mado à Paris expédie les produits présents sur le site internet www.madoaparis.com à domicile en France Métropolitaine et à Monaco à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués via le prestataire chronofood pour les produits frais et périssables.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Ces éléments doivent être exacts, complets et précis (notamment l’immeuble, l’étage ou un code de porte) pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. Le vendeur peut se voir refuser la livraison si les informations sont douteuses ou incorrectes. Si le coursier est dans l’incapacité de contacter le client ou de livrer les produits par manque d’informations ou fausses informations communiquées, celui-ci ne pourra prétendre aux remboursements des frais de livraison. Mado à Paris ne pas tenu responsable d’un retour à destination d’une adresse fausse ou incomplète. Mado à Paris se réserve le droit d’utiliser le numéro de téléphone saisi dans la commande pour compléter les informations de livraison si celles-ci se révèlent incomplètes.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte ou traitées.

Au moment de la validation de la commande, le client doit choisir son mode de livraison. Le jour de livraison souhaité sera demandé au client pour tous les modes de transport. Mado à Paris mettra tout en œuvre pour livrer le jour et le créneau horaire demandé par le client. Mado à Paris se réserve le droit de modifier le jour et horaire de livraison pour des raisons de logistique tout en informant le client au préalable via les coordonnées que le client aura informé lors de la commande. En cas de retard d’expédition, Mado à Paris s’engage à informer le client via les coordonnées que le client aura informé lors de la commande. Si la livraison a été validé par coursier, Mado à Paris demandera de choisir un créneau théorique de deux heures. Le coursier se réserve le droit en cas de forces majeures, grèves, journées exceptionnelles (jours fériés, Noël, Jour de l’an) de livrer de manière exceptionnelle dans un créneau de 3h avant ou après l’heure choisie par le client. Le client sera alors contacté par téléphone.

Jours ouvrés de notre laboratoire parisien Mado à Paris : du Mercredi au Dimanche inclus.
Jours ouvrables pour les transporteurs : du Mercredi au samedi, hors jours fériés.

Les délais de livraison affiché sur le site internet ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas d’absence du destinataire pour réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour re programmer une deuxième et dernière livraison dans la mesure où l’accès à la boîte aux lettres est possible. Si la livraison a été validé par le client par coursier dans Paris et que le Client est absent pour réceptionner les produits, ils seront retournés à la boutique de départ. Mado à Paris contactera le Client via ses coordonnées laissés lors de la commande. Mado à Paris ne pourra donc dans ces cas être tenu responsable du retard de la livraison et de la dégradation potentielle des produits frais que le colis peut contenir.

En cas de retard de livraison à cause du transporteur ou du Vendeur, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Le Client s’engage à remonter tous problèmes ou informations concernant sa livraison dans un délais de 12h avec preuves (photos) pour être livré à nouveau ou bénéficier d’un avoir pour une prochaine commande. Mado à Paris ne remboursera pas le client mais une solution lui sera proposé.

Article 8 : Disponibilité et présentation 

En cas d’indisponibilité d’un produit pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 9 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement uniquement (Mastercard, Visa, American Express ou Maestro). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France peuvent subir une augmentation en pourcentage sur le montant total de la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Mado à Paris de la manière suivante par email à l’adresse suivante : mado@madoaparis.com.

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés tels que les Mados personnalisées, les compositions personnalisées faites par le client, pâtisseries sur-mesure
  •  De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les madeleines, cakes, cookies, guimauve, les confitures, les pâtes à tartiner, les glaces, les sorbets
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse postale suivante : Mado à Paris 252 Rue de Rivoli 75001 Paris ou par email à mado@madoaparis.com.

Formulaire de rétractation :

A l'attention de Mado à paris, mado@madoaparis.com, 252 Rue de Rivoli 75001 Paris  :
- Par la présente, je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des (*) produit(s) suivant(s) :
- commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*),
- Nom du Client,
- Numéro de commande
- Adresse du Client,
- Signature du Client si ce formulaire est adressé sous format papier
(*) Rayez la mention inutile

Nous procèderons au remboursement dans un délais de 14 jours à compter de la réception par Mado à Paris des produits retournés par le client tout en respectant les conditions de cet article.

Article 11 : Garanties, réclamations et remboursement

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Mado à Paris garanti au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Nous informons sur le site internet des conditions de conservation optimum et de la date limite de conservation. Si ces derniers ne sont pas respectés par le client, Mado à Paris ne pourra étendre sa garantie sur ses produits.

Le Client devra s’assurer de la conformité de la commande à la livraison. Toute réclamation, sera valable, uniquement si elle a été faite dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante en faisant la demande :

Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
Mado à Paris RIVOLI CIE
252 Rue de Rivoli
75001 Paris

Par e-mail à l’adresse suivante : mado@madoaparis.com

Article 12 : Réclamations et médiation 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par email à l’adresse mado@madoaparis.com ou par téléphone au 09 54 65 87 02.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 13 : résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :

Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande

Livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement

De hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.

Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle 

La marque Mado à Paris, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Mado à Paris. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement qu’il peut joindre par email à l’adresse mado@madoaparis.com.

    La durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale

    La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le client peut contacter Mado à Paris à l’adresse suivante : mado@madoaparis.com.

Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.

 

Article 18 : Droit applicable et clauses 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.